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Acceptation des présentes modalités

S&C Electric Company (« S&C ») met à votre disposition sur le présent site Web (le « Site ») des informations, des documents, des logiciels et des produits (collectivement, les « Produits ») et différents services proposés par S&C (collectivement, les « Services »), soumis aux conditions d'utilisation détaillées dans le présent document (les « Conditions d'utilisation »). En entrant sur ou en utilisant le présent Site, y compris votre accès à et l'utilisation des Services, vous acceptez les Conditions d'utilisation. S&C se réserve le droit de modifier ses Conditions d'utilisation périodiquement à sa seule discrétion. Votre utilisation du Site sera soumise à la version la plus récente des Conditions d'utilisation publiée sur le Site au moment de ladite utilisation. De plus, lors de l'utilisation de certains Services ou Produits sur le présent Site, vous serez soumis à toute règle ou directive publiée applicable à de tels Services ou Produits, règles ou directives qui pourront contenir des conditions d'utilisation supplémentaires par rapport aux présentes Conditions d'utilisation. Toutes ces règles et directives sont intégrées par le présent renvoi aux Conditions d'utilisation. Le non-respect de l'une de ces Conditions d'utilisation mettra automatiquement fin à votre autorisation d'utiliser le Site et vous devrez immédiatement détruire tout Produit imprimé ou téléchargé du Site.

Copyright; licence limitée

Les Produits et Services du présent Site sont protégés par copyright et/ou par les lois de protection de la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée des Produits ou Services du présent Site pourrait contrevenir à ces lois. À l'exception des dispositions explicites ci-incluses, S&C et ses fournisseurs ne vous accordent aucun droit, ni implicite, ni explicite, dans le cadre d'aucun brevet, copyright, marque commerciale ou secret commercial concernant les Produits et Services.

À l'exception des autorisations spécifiquement définies dans les présentes, aucune partie des informations ou documents du présent Site ne pourra être reproduite sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit sans autorisation écrite préalable de S&C.

Utilisation des logiciels.

Les logiciels et la documentation qui les accompagne mis à disposition pour téléchargement ou utilisation directe depuis le Site sont l'œuvre protégée par droits d'auteur de S&C et/ou de ses fournisseurs. L'utilisation des logiciels est soumise aux conditions du contrat de licence de l'utilisateur final qui accompagne ou est inclus dans le logiciel concerné. Vous ne pourrez ni télécharger, ni installer, ni utiliser tout logiciel accompagné de ou incluant un contrat de licence d'utilisateur final si vous n'acceptez pas les conditions du contrat de licence d'utilisateur final correspondant. Si vous n'êtes pas d'accord avec lesdites conditions, vous ne pourrez pas utiliser le logiciel. Vous n'êtes pas autorisé à décompiler, effectuer de la rétro-ingénierie ou essayer, de quelque manière que ce soit, de découvrir le code source des logiciels disponibles sur le Site.

Informations sur l'utilisation du Site.

Sauf indication contraire sur le présent Site, vous pouvez consulter, télécharger et imprimer la documentation et les informations disponibles sur le présent Site, dans le respect des conditions suivantes :

  • Cette documentation et ces informations ne peuvent être utilisées qu'à des fins personnelles, informatives, internes et non-commerciales.
  • Cette documentation et ces informations ne peuvent être modifiées ou altérées en aucune façon.
  • La documentation et les informations disponibles sur le Site ne peuvent être distribuées.
  • Vous ne pouvez pas enlever de copyright ou d'autres avis de propriété intellectuelle contenus dans la documentation et les informations.
  • S&C se réserve le droit de révoquer l'autorisation de consulter, télécharger et imprimer la documentation et les informations disponibles sur le Site à tout moment, et toute utilisation de ce type devra être immédiatement interrompue sur avis écrit de S&C.
  • Les droits qui vous sont conférés constituent une licence et non un transfert de propriété.

Les droits décrits ci-dessus concernant la consultation, le téléchargement et l'impression de la documentation et des informations disponibles sur le présent Site ne s'appliquent pas à la conception et à l'agencement du Site. Les éléments de ce Site sont protégés par diverses lois, dont celles pour la protection de la présentation des marchandises et leur copie ou imitation, intégrale ou partielle, n'est pas autorisée.

Utilisation et protection de votre numéro de compte et de votre mot de passe

Il relève de votre responsabilité d'assurer la confidentialité de votre numéro de compte et/ou de votre mot de passe, le cas échéant. Vous êtes tenu responsable de toutes les utilisations de votre compte, qu'elles soient réellement ou expressément autorisées par vous ou non.

Garanties et limitation de responsabilité

Sauf disposition contraire expresse dans un accord écrit conclut entre vous et S&C, tous les produits et services du présent site sont fournis « en l'état » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou tacite, y compris, mais non exclusivement, les garanties implicites de qualité marchande ou d'aptitude à répondre à un but donné, ou la garantie d'absence de contrefaçon. Sans limiter la portée de ce qui précède, S&C ne garantit pas (i) que les services et produits répondent à vos besoins, (ii) que les services et produits soient ininterrompus, ponctuels, sûrs ou sans erreur, (iii) que ce qui résulte de l'utilisation des services ou produits soit efficace, précis ou fiable, (iv) que la qualité de tout produit, service ou information acheté ou obtenu sur notre site Web corresponde à vos attentes, ni (v) que toute erreur dans le logiciel obtenu sur le site soit corrigée. Certains États et juridictions n'autorisent pas l'exclusion de garanties implicites ou les limitations de la durée d'une garantie implicite : le cas échéant, les limitations ci-dessus ne s'appliquent pas à vous. Dans la mesure où la loi le permet, toute garantie implicite est limitée à quatre-vingt-dix (90) jours.

Il est possible que le présent site contienne des erreurs techniques ou autres, des inexactitudes ou des fautes de frappe. S&C peut modifier les produits et services du présent site, y compris les prix et descriptions de tout produit figurant dans les présentes, à tout moment et sans préavis. Les produits et services du présent site peuvent être obsolètes ; S&C ne s'engage en aucune sorte à mettre à jour de tels produits ou services.

S&C décline toute responsabilité pour les erreurs ou omissions dans les renseignements, la documentation, les logiciels, les produits et/ou services qui sont référencés dans le présent site ou qui lui sont liés. Les références à d'autres entreprises, ainsi qu'à leurs services et produits, sont fournies « en l'état » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou tacite.

En aucun cas S&C ou ses fournisseurs ne sauraient être tenus responsables, envers vous ou un tiers, de quelque dommage que ce soit, spécial, punitif, accidentel, indirect ou consécutif ni de tout autre dommage, y compris, mais non limité aux dommages résultant d'une privation de jouissance, d'une perte de données ou de profits, que S&C ait été avisé ou non de la possibilité de tels dommages, et de toute autre théorie de responsabilité, résultant directement ou indirectement de l'utilisation du présent site ou de tout site Web référencé sur le présent site ou faisant l'objet d'un lien. Certaines juridictions interdisent l'exclusion ou la limitation de responsabilité dans les cas de dommages consécutifs ou accidentels ; le cas échéant, les limitations ci-dessus ne s'appliquent pas pour vous.

L'utilisation des services ainsi que le téléchargement ou toute autre acquisition de tout produit proposé sur le site sont effectués à votre entière discrétion et à vos propres risques et vous reconnaissez que vous serez tenu comme seul et unique responsable de tout dommage causé à votre système informatique ou de toute perte de donnée résultant de telles activités. Aucun conseil ni renseignement, qu'il soit oral ou écrit, que vous auriez obtenu de la part de S&C ou de son site ou par le biais de celui-ci ne saurait créer une quelconque garantie qui ne soit pas expressément mentionnée dans les présentes conditions d'utilisation.

Le présent Site comporte des liens vers des sites Web tiers qui ne sont pas sous le contrôle de S&C. S&C ne s'engage en aucune manière que ce soit quant à tout autre site Web auquel vous pourriez avoir accès via le présent Site. Lorsque vous vous rendez sur un site Web ne dépendant pas de S&C, vous le faites à vos risques et périls et S&C ne saurait être tenu responsable de l'exactitude ou de la fiabilité de toute information, donnée, opinion, conseil ou déclaration trouvés sur lesdits sites ni de la qualité des produits ou services disponibles sur lesdits sites. S&C fournit lesdits liens uniquement à titre de commodité et la présence desdits liens n'implique en aucune façon que S&C endosse ou accepte quelque responsabilité que ce soit pour le contenu ou l'utilisation desdits sites Web.

Il est possible d'accéder au présent Site depuis de nombreux pays à travers le monde et il peut arriver qu'il fasse référence à des produits, services ou programmes de S&C qui n'ont pas été introduits dans votre pays. Ces références n'impliquent aucunement que S&C ait l'intention de commercialiser lesdits produits, services ou programmes dans votre pays.

Données personnelles et confidentialité

Pour en savoir plus sur la façon dont S&C protège vos informations personnelles, telles que votre nom et votre adresse, veuillez vous reporter à la Politique de confidentialité de S&C. Veuillez noter que tout produit ou renseignement de nature non personnelle communiqué à S&C sera généralement considéré comme NON confidentiel.

Publications interdites

Vous ne pouvez proposer sur le Site que des Contenus Utilisateurs qui sont (a) votre propriété, (b) proposés avec l'autorisation expresse de leur propriétaire ou (c) dans le domaine public. Il vous est interdit de publier ou de transmettre depuis ou vers le présent Site des contenus illégaux, menaçants, calomnieux, diffamatoires, indécents, pornographiques ou tout autre contenu qui enfreindrait une loi ou violerait les droits d'autrui, y compris, mais sans s'y limiter, les lois relatives au respect du copyright. Le non-respect de ces restrictions pourrait entraîner la limitation de votre accès au présent Site.

Gérer le Contenu Utilisateur et vos messages

S&C se réserve le droit, à son entière discrétion, d'effacer ou d'enlever votre Contenu Utilisateur du Site et de restreindre, suspendre ou mettre fin à votre accès à l'intégralité ou à des parties du présent Site, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis et sans engager sa responsabilité.

S&C peut établir des règles générales et des limites à l'utilisation de tout Service, y compris, mais non exclusivement, des limites au temps de conservation, à la taille des fichiers et à l'espace de stockage octroyé au Contenu Utilisateur.

S&C ne saurait en aucune façon être tenu responsable de la suppression ou de la défaillance en matière de stockage de toute information ou contenu lié à quelque Service que ce soit.

S&C peut, mais sans y être obligé, surveiller ou contrôler (i) toute partie du Site dans laquelle les utilisateurs transmettent ou publient des Contenus Utilisateur, y compris, mais non exclusivement les parties dans lesquelles des Services sont disponibles, ou les espaces de discussion, les tableaux d'affichage ou autres forums d'utilisateurs, et (ii) la substance de tout Contenu Utilisateur.

Dans les limites autorisées par la loi, S&C ne pourra être tenu pour responsable d'aucun Contenu Utilisateur qui tomberait sous le coup des lois du copyright et de la propriété intellectuelle, du respect de la confidentialité, contre la diffamation, contre l'obscénité, ou autre. S&C rejette également toute responsabilité concernant le mauvais usage, la perte, la modification ou l'indisponibilité de tout Contenu Utilisateur.

Forums d'utilisateurs

En plus des présentes Conditions d'utilisation, les utilisateurs des Forums d'utilisateurs de S&C doivent accepter un autre accord juridique situé dans la partie d'inscription aux forums du Site. L'accès aux forums d'utilisateurs vous sera interdit si vous enfreignez les interdictions détaillées dans le paragraphe « Publications interdites » des présentes Conditions d'utilisation.

Lois régissant le contrôle des exportations ; avis aux utilisateurs du gouvernement américain

L'exportation et la réexportation des produits logiciels de S&C sont contrôlées par la réglementation de l'administration américaine en charge des exportations et lesdits logiciels ne peuvent être exporté ou réexporté vers Cuba, l'Iran, l'Irak, la Libye, la Corée du Nord, le Soudan ou la Syrie, ou vers tout pays faisant l'objet d'un embargo par les États-Unis. En outre, les logiciels S&C ne peuvent être distribués à des personnes figurant sur la TDO (Table of Denial Orders), la liste des entités (Entity List) et la liste des ressortissants nationaux spécialement désignés (List of Specially Designated Nationals).

En téléchargeant un produit logiciel S&C, vous certifiez que vous n'êtes pas un ressortissant de Cuba, d'Iran, d'Irak, de Libye, de Corée du Nord, du Soudan ou de Syrie, ou de tout pays faisant l'objet d'un embargo des États-Unis et que vous ne figurez pas sur la TDO (Table of Denial Orders), sur la liste des entités (Entity List) ou sur la liste des ressortissants nationaux spécialement désignés (List of Specially Designated Nationals).

Tous les produits et publications de S&C sont de nature commerciale. Les logiciels et la documentation disponibles sur le présent Site sont des produits commerciaux tels que définis au point 48 C.F.R. 2.101, composés de « Logiciels informatiques commerciaux » et de « Documentation de logiciels informatiques commerciaux », selon les termes utilisés au point 48 C.F.R. 12.212 ou 48 C.F.R. 227.7202, selon le cas applicable. Conformes au point 48 C.F.R. 12.212 ou 48 C.F.R. 227.7202-1 à 227.7202-4, le cas échéant, les Logiciels Informatiques Commerciaux et la Documentation de Logiciels Informatiques Commerciaux sont proposés aux utilisateurs finaux du Gouvernement des États-Unis (A) en tant qu'éléments commerciaux et (B) avec comme seuls droits ceux qui sont donnés à tous les autres utilisateurs finaux conformément aux présentes conditions d'utilisation.

Compensation

Vous acceptez de n'engager aucune poursuite contre S&C et d'exonérer S&C et ses filiales, les autres sociétés du groupe, leurs dirigeants, représentants, partenaires de marque et autres partenaires commerciaux et employés, de toute réclamation, y compris de frais raisonnables de défense, effectuée par tout tiers à la suite de la publication ou de la transmission de contenu par vous sur le Site (y compris, mais non exclusivement, tout Contenu Utilisateur), de votre utilisation du Site, de votre connexion au Site, du non-respect de votre part des Conditions d'utilisation ou de la violation par vous des droits d'une autre personne.

Loi applicable et juridiction

Le présent Site (à l'exclusion des sites liés) est sous le contrôle de S&C, depuis ses bureaux dans l'État d'Illinois, États-Unis d'Amérique. En accédant au présent Site, vous et S&C reconnaissez que tout ce qui concerne votre accès au présent Site ou son utilisation de votre part est régi par les statuts et la législation de l'État d'Illinois, sans égard à ses principes concernant les conflits de droit. Vous et S&C reconnaissez également et vous soumettez par la présente à la compétence exclusive de la Circuit Court of Cook County et de l'United States District Court for the Northern District of Illinois concernant de telles questions. S&C ne garantit aucunement que les Produits ou Services disponibles sur le présent Site soient adaptés ou disponibles dans d'autres endroits, et y accéder depuis un territoire où leur contenu est illégal est interdit. Les personnes choisissant d'accéder au présent Site depuis d'autres endroits le font de leur initiative propre et sont seuls responsables de leur respect des lois locales.

Langue officielle

Ce site a été rédigé en langue anglaise et sa version anglaise servira comme base pour toute interprétation. En cas de divergence entre les dispositions de la version anglaise du site et celles de sa traduction vers une autre langue que l'anglais, les termes de la version anglaise prévaudront.

Informations concernant les marques

Les marques de commerce, logos et marques de service (« Marques ») du présent Site sont la propriété de S&C ou de tiers. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Marques sans l'autorisation écrite préalable de S&C ou desdits tiers pouvant être propriétaires des Marques. S&C et le logo S&C sont des marques commerciales de S&C Electric Company. Toutes les marques ne sont pas enregistrées dans tous les pays.